Peppol est plus qu’un réseau de factures électroniques. C’est un ensemble de règles qui définit les documents que vous échangez, leur structure, la manière d’identifier le destinataire et la façon dont les messages circulent en toute sécurité de l’expéditeur au destinataire.
Vous développez un logiciel qui envoie ou reçoit des factures électroniques ou d’autres documents d’achat ? Ces connaissances déterminent alors les types de documents que vous prenez en charge, les validations que vous effectuez et si vous développez l’infrastructure vous-même ou la confiez à un fournisseur de services.
Types de documents au sein de Peppol
Chaque type de document au sein de Peppol est défini dans une spécification Peppol BIS. Une BIS décrit les champs obligatoires, les listes de codes applicables et les règles métier (business rules) qu'un document doit respecter. Tous les documents reposent sur la syntaxe UBL.
Facture (Invoice)
- Conforme au modèle sémantique de la norme EN 16931
- Contient les champs obligatoires pour la TVA, les parties et les lignes
- Prend en charge les pièces jointes, comme une version PDF
Avoir (Credit Note)
- Type de document UBL distinct, à côté de la facture
- Fait référence à la facture d'origine
- Mêmes règles de validation que la facture
Facture rectificative
- Relève de Peppol BIS Billing 3.0
- Fait référence au document d'origine
- Les règles nationales encadrent son utilisation
Commande et confirmation de commande
- Définies dans les spécifications Peppol BIS pour la commande (ordering)
- La commande et la réponse ont chacune leur propre type de document
- Pose les bases du rapprochement automatique avec la facture
Avis d'expédition
- Facilite la réception des marchandises et la gestion des stocks
- Fait référence à la commande sous-jacente
- Permet le rapprochement à trois voies (commande, livraison, facture)
Catalogue
- Contient les articles, les spécifications et les prix
- En option, avec une réponse de l'acheteur au catalogue
- Évite la saisie manuelle des données articles
Message Level Response (MLR)
- Renvoie les erreurs de validation à l'expéditeur
- Porte sur le message, pas sur le contenu commercial
- Utile pour la gestion des erreurs dans votre logiciel
Invoice Response (IMR)
- Donne au fournisseur une visibilité sur le statut de la facture
- Réduit les demandes de statut par e-mail et par téléphone
- Utilise des codes de statut normalisés
Un processus documentaire type
- Catalogue : Le fournisseur partage ses articles et ses prix.
- Commande : L’acheteur commande sur la base du catalogue.
- Confirmation de commande : Le fournisseur accepte, modifie ou refuse la commande.
- Avis d’expédition : Le fournisseur annonce ce qui sera livré.
- Facture : Le fournisseur facture. L’acheteur peut renvoyer le statut au moyen d’une Invoice Response.
Toutes les organisations n’utilisent pas l’ensemble du processus. De nombreuses mises en œuvre commencent par la facture et l’avoir, puis s’étendent ensuite à la commande et aux documents logistiques.
PINT, le modèle de facture international
PINT (Peppol International Invoice Model) est un modèle complémentaire à Peppol BIS Billing 3.0. BIS Billing 3.0 repose sur la norme européenne EN 16931 et part d'un régime de TVA européen. Les pays hors d'Europe appliquent souvent d'autres systèmes fiscaux, comme la GST ou la SST. PINT rend Peppol utilisable également dans ces pays.
Spécification de base
Un socle commun de champs de facture, applicable à toutes les variantes de PINT.
Extensions par pays
Des règles complémentaires par pays ou par région, par exemple pour le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Malaisie.
Interopérable
La même infrastructure et le même protocole de transport que le reste du réseau Peppol.
Pour les éditeurs de logiciels, cela signifie qu'une solution internationale peut devoir prendre en charge plusieurs modèles de facture : BIS Billing 3.0 pour les relations commerciales européennes et l'extension PINT pertinente pour les autres pays. La facilité avec laquelle votre modèle de données s'adapte aux deux modèles détermine l'effort nécessaire pour aborder un nouveau marché.
Schémas d'identification : comment Peppol reconnaît un participant
Chaque participant au réseau Peppol dispose d’un identifiant Peppol, composé d’un identifiant de schéma (scheme-ID) issu de la liste ISO 6523 et d’un numéro d’identification. Pour connaître les identifiants de schéma courants et savoir comment trouver votre propre identifiant Peppol, consultez la page Identifiant Peppol.
Validation et conformité
Un document Peppol passe par deux niveaux de validation avant d'être considéré comme correct.
Validation syntaxique
Contrôle de la structure XML par rapport au schéma XSD d'UBL : la structure est-elle correcte, les éléments sont-ils au bon endroit et ont-ils le bon type de données ?
Validation Schematron
Contrôle des règles métier : les règles de la norme EN 16931, les règles propres à Peppol et, le cas échéant, les règles nationales, comme l'exactitude des totaux et les champs obligatoires selon la situation.
Parmi les règles nationales figurent par exemple la NLCIUS (la CIUS néerlandaise) aux Pays-Bas et XRechnung en Allemagne ; en Belgique et au Luxembourg, Peppol BIS Billing 3.0 est la norme, et en France, la facturation électronique passe par les plateformes agréées.
Pour en savoir plus sur le modèle sémantique qui sous-tend la facture Peppol, consultez la page Qu’est-ce que la norme EN 16931 ? Pour comprendre comment les différents formats de facture s’articulent entre eux, consultez la page Formats de facture.
Le cœur technique du réseau Peppol
Dans l'architecture Peppol, l'expéditeur et le destinataire sont chacun connectés via un point d'accès. Les points d'accès échangent les messages entre eux. Disposer d'un point d'accès permet d'atteindre n'importe quel participant du réseau, quel que soit le fournisseur de services utilisé par ce participant.
Point d'accès et AS4
SMP (Service Metadata Publisher)
SML (Service Metadata Locator)
PKI et certificats
Peppol Directory
Peppol normalise les échanges entre points d’accès. La connexion entre votre logiciel et un point d’accès, en revanche, n’est pas normalisée : chaque fournisseur de services propose sa propre API à cet effet, généralement pour l’envoi de documents, la consultation du statut, la validation et la recherche de participants dans le SMP et le Directory.
Vous exploitez vous-même un point d’accès ? Tenez alors compte des exigences opérationnelles, comme des connexions chiffrées via TLS 1.2 ou supérieur, une haute disponibilité, la supervision, la journalisation à des fins d’audit et le renouvellement des certificats en temps voulu. Sur le plan technique, un environnement d’exécution moderne et maintenu suffit, par exemple Java ou .NET.
Ce que cela signifie pour vous en tant qu'éditeur de logiciels : développer en interne ou externaliser ?
Si vous souhaitez prendre en charge Peppol dans votre logiciel, vous choisissez entre votre propre point d'accès avec SMP et une connexion à un fournisseur de services. Un point d'accès propre offre un contrôle total, mais vous devenez alors vous-même responsable de tout ce qui suit. Un fournisseur de services prend ces tâches en charge.
Adhésion et contrats
L'adhésion formelle auprès de l'autorité Peppol et les obligations qui en découlent.
Gestion des certificats
Demande, installation et renouvellement périodique des certificats PKI, y compris la vérification OCSP.
Transport AS4
Envoi, réception, accusés de réception et gestion des erreurs entre points d'accès.
Enregistrement SMP
L'enregistrement de vos clients dans le SMP et dans le SML, avec les bons types de documents.
Validation
Validation syntaxique et Schematron, mise à jour à chaque nouvelle version des spécifications.
Disponibilité et supervision
Infrastructure redondante, journalisation et gestion des incidents.
Nouveaux types de documents et modèles
Prise en charge de la commande, de la logistique ou de PINT sans développement propre au niveau du transport.
Identification des utilisateurs finaux
Vérifier l'identité de vos clients avant de les enregistrer.
Reporting
Rapports périodiques obligatoires à OpenPeppol.
Sécurité
Aux Pays-Bas, l'autorité Peppol exige la certification ISO 27001 ou équivalente.
Le même cadre de décision s’applique aux intégrateurs. Pour connecter plusieurs clients à Peppol, mieux vaut privilégier un fournisseur proposant un onboarding clair des participants et un bon accompagnement pour l’enregistrement SMP.
Les normes présentées sur cette page en constituent le fondement. L’étape suivante est Intégrer Peppol dans votre logiciel : quelle API, quels types de documents et quel fournisseur de services conviennent à votre produit.
Trouvez dans le comparateur les fournisseurs de services adaptés à votre produit, et renseignez-vous sur les types de documents et les variantes de PINT dont vous avez besoin.
