Vous utilisez Peppol principalement pour facturer ? Vous n'avez alors pas besoin d'approfondir ce sujet : votre éditeur de logiciel ou votre fournisseur de services gère le Point d'accès pour vous. Les pages Qu'est-ce que Peppol ? et Les formes de facturation électronique vous seront plus utiles.
Accès au réseau
Le Point d'accès est la fonctionnalité qui donne à un logiciel l'accès au réseau Peppol : validation, recherche, sécurisation et envoi.
Sous la responsabilité d'un fournisseur de services
Un Point d'accès fonctionne toujours sous la responsabilité d'un fournisseur de services membre d'OpenPeppol et lié par un accord avec une Autorité Peppol.
Développer ou intégrer
Les éditeurs de logiciels peuvent devenir eux-mêmes fournisseur de services, ou intégrer dans leur logiciel la fonctionnalité de Point d'accès d'un spécialiste.
Qu'est-ce qu'un Point d'accès exactement ?
Comparez Peppol au réseau de téléphonie mobile. Vous appelez avec un téléphone Apple, votre interlocuteur décroche avec un Samsung, et vous êtes chacun chez un opérateur différent. L’appel aboutit pourtant. C’est parce que les opérateurs télécoms sont connectés aux réseaux les uns des autres selon des accords internationaux fixes.
Dans cette comparaison, le Point d’accès est l’accès au réseau de l’opérateur : la partie de l’infrastructure qui détermine qui peut accéder au réseau, convertit le signal selon la norme du réseau, recherche où l’autre partie est joignable et transfère l’appel vers l’autre opérateur. Ce n’est pas un appareil distinct que vous achetez. C’est une fonctionnalité proposée par un opérateur.
Dans Peppol, votre logiciel comptable ou votre ERP est le téléphone, le fournisseur de services est l’opérateur télécom, et le Point d’accès est l’accès au réseau que cet opérateur organise pour vous.
Précision importante : Un Point d’accès est une fonctionnalité, pas une organisation. Le fournisseur de services est la partie qui propose cette fonctionnalité et en est responsable vis-à-vis d’OpenPeppol et de l’Autorité Peppol, tout comme un opérateur télécom est responsable de ses raccordements au réseau.
Que fait un Point d’accès ?
Les tâches d’un Point d’accès
- Recevoir : reprendre le document depuis le logiciel de l’émetteur.
- Valider : vérifier que le document est conforme aux spécifications Peppol.
- Rechercher : déterminer, via l’annuaire central (SML) et le profil du destinataire (SMP), où et dans quel format le destinataire est joignable.
- Sécuriser : signer et chiffrer le message avec un certificat Peppol.
- Envoyer : transmettre le message via le protocole de transport AS4 au Point d’accès du destinataire.
- Confirmer : accuser techniquement réception, afin que l’émetteur sache que le message est arrivé.
Ce que le fournisseur de services prend en charge en outre
Le fournisseur de services vérifie l’identité de chaque émetteur et destinataire qu’il connecte. Dans la comparaison téléphonique, c’est l’enregistrement de votre carte SIM. Il enregistre en outre ses clients sur le réseau, transmet des statistiques à OpenPeppol et fournit une assistance. Il propose souvent aussi des services complémentaires, comme l’archivage ou la conversion.
Point d'accès et fournisseur de services : la différence
La différence entre la fonctionnalité et l’organisation qui la propose, en un coup d’œil :
| Aspect | Point d’accès | Fournisseur de services |
|---|---|---|
| De quoi s’agit-il ? | Fonctionnalité : l’accès au réseau | Organisation qui propose cette fonctionnalité |
| Responsable de | Validation, recherche, sécurisation et transport des messages | Vérification d’identité, enregistrement, reporting, assistance et respect des accords |
| Accords et certificat | Fonctionne avec un certificat Peppol délivré au fournisseur de services | Est membre d’OpenPeppol et signe l’accord de fournisseur de services avec l’Autorité Peppol du pays où il est établi |
| Qui est votre interlocuteur ? | Pas directement | Votre fournisseur de services |
Exemple pratique : Un fabricant de téléphones ne construit pas son propre réseau télécom. Il veille à ce que son appareil fonctionne sur tous les réseaux. De même, un éditeur de logiciels n’a pas besoin de développer son propre Point d’accès : il peut intégrer dans son logiciel l’accès au réseau d’un fournisseur de services spécialisé. S’il souhaite tout de même devenir lui-même opérateur de réseau, c’est également possible, mais il assume alors toutes les obligations d’un fournisseur de services.
Trois voies pour les éditeurs de logiciels
Voie A : devenir soi-même fournisseur de services
Voie B : intégrer la fonctionnalité de Point d'accès
Voie C : hybride
Quelle voie vous convient ?
Devenir vous-même fournisseur de services ou intégrer la fonctionnalité est un choix stratégique. Voici les facteurs les plus déterminants :
- Rôle de la facturation électronique dans votre offre : s’agit-il d’une fonctionnalité clé qui vous permet de vous démarquer, ou d’une exigence qui doit simplement fonctionner ?
- Base de clients et volume : avec une large base de clients et des volumes élevés, un Point d’accès propre peut devenir moins coûteux à terme. Pour des volumes plus faibles, la charge de gestion fixe pèse plus lourd.
- Pays et spécifications : chaque Autorité Peppol peut imposer ses propres exigences complémentaires, et des modèles de facture spécifiques s’appliquent hors d’Europe. Plus il y a de pays, plus la charge de maintenance est importante.
- Capacité opérationnelle : un fournisseur de services doit fonctionner de manière fiable toute l’année, renouveler ses certificats à temps, mettre en œuvre les nouvelles versions des spécifications, identifier ses clients et transmettre périodiquement des rapports à OpenPeppol.
- Time-to-market : via un spécialiste, vous êtes généralement opérationnel en quelques semaines. Une démarche propre, avec adhésion, accord et environnement de test, prend nettement plus de temps.
- Dépendance et sortie : en cas d’intégration via un spécialiste, vous voudrez fixer la manière dont vous pourrez emmener vos clients si vous changez de prestataire ultérieurement ou devenez vous-même fournisseur de services.
- Autres canaux : vos clients ont-ils également besoin de l’EDI ou de réseaux fermés ? Un spécialiste qui regroupe plusieurs canaux peut alors être plus intéressant qu’un Point d’accès propre limité à Peppol.
Profils types
Un logiciel comptable destiné aux PME dans un ou quelques pays opte généralement pour l’intégration (voie B) : mise en service rapide, concentration sur son propre produit. Un éditeur de logiciels doté d’une large base de clients internationale, pour qui la facturation électronique est au cœur de l’offre, envisagera plutôt la voie A ou C. Les éditeurs d’ERP et les partenaires d’intégration combinent souvent : un rôle propre sur les marchés principaux et un spécialiste pour le reste.
Pour les techniciens : comment cela fonctionne-t-il ?
Transport : les Points d’accès échangent des messages via le profil AS4 de Peppol, fondé sur le profil AS4 du composant européen eDelivery. Chaque message est placé dans une enveloppe normalisée : la Peppol Business Message Envelope, fondée sur le Standard Business Document Header (SBDH).
Adressage et recherche : les destinataires sont trouvés via le SML, un référentiel central basé sur le DNS, et le SMP du destinataire. Le SMP publie, pour chaque participant, les types de documents et les processus qu’il peut recevoir, à quelle adresse et avec quel certificat. Les participants, types de documents et processus sont désignés selon les règles Peppol relatives aux identifiants et les listes de codes Peppol.
Sécurité : les Points d’accès et les SMP utilisent des certificats Peppol, délivrés par l’autorité de certification Peppol, avec des certificats distincts pour les tests et la production.
Contenu : les factures électroniques suivent Peppol BIS Billing 3.0, une application de la norme européenne EN 16931 en UBL. Hors d’Europe, c’est le modèle de facture international PINT qui est utilisé. Les règles de validation (Schematron) sont accessibles publiquement sur GitHub.
Devenir fournisseur de services : adhésion à OpenPeppol, accord de fournisseur de services avec l’Autorité Peppol du pays d’établissement, certificat de test, tests AS4 obligatoires dans l’environnement de test Peppol, puis certificat de production. OpenPeppol décrit cette démarche étape par étape dans How to set up a Peppol Access Point.
Obligations permanentes : vérification de l’identité des émetteurs et des destinataires (Internal Regulations Part II, §3.3.1), rapports statistiques obligatoires (EUSR et TSR, depuis le 1er janvier 2024), et mise en œuvre en temps utile des nouvelles versions des spécifications et des certificats.
Documentation : les spécifications sont disponibles sur docs.peppol.eu, les politiques et règles sur peppol.org, les règles de validation sur GitHub (OpenPEPPOL), et les documents de travail sur l’espace Confluence d’OpenPeppol (en partie réservé aux membres).
Pour les utilisateurs finaux : votre fournisseur de services se charge de tout cela.
Choisir un partenaire Point d'accès en tant qu'éditeur de logiciels
Vous optez pour l'intégration (voie B ou C) ? Soyez attentif aux points suivants :
API et documentation
Types de documents, pays et modèles de facture
Vérification d'identité et enregistrement
Marque propre
Obligations
Sortie
Modèle tarifaire et garanties de disponibilité
Avenir
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