Devenir fournisseur de services Peppol certifié : ce que cela implique

Vous souhaitez devenir vous-même fournisseur de services Peppol ? Découvrez ce qu'implique la certification, les étapes à suivre, les obligations qui s'appliquent ensuite et dans quels cas une alternative est plus judicieuse.

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De quoi s'agit-il ?

Un fournisseur de services certifié est membre d’OpenPeppol, a conclu un Peppol Service Provider Agreement avec une Autorité Peppol et a passé les tests obligatoires. Vous pouvez alors exploiter en production un point d’accès et/ou un SMP. Dans les pays sans autorité propre, OpenPeppol joue lui-même le rôle d’autorité.

Étape par étape

  1. Définissez votre rôle et votre business case : Point d’accès, SMP ou les deux, et pour quels clients et pays.
  2. Devenez membre d’OpenPeppol : L’adhésion est obligatoire pour tout fournisseur de services.
  3. Choisissez votre autorité Peppol : En général, celle du pays où vous êtes établi. Chaque autorité peut fixer ses propres exigences dans ses Specific Requirements.
  4. Développez ou acquérez votre point d’accès et votre SMP : Développement en interne, logiciel open source ou achat d’une solution commerciale.
  5. Testez : Avec des certificats de test, dans l’environnement de test d’OpenPeppol.
  6. Signez le Service Provider Agreement et passez en production : Vous recevez des certificats de production.
  7. Remplissez vos obligations continues : Voir ci-dessous.

Obligations après la certification

Identification des utilisateurs finaux

Établir l'identité de vos clients avant de les enregistrer.

Un accord avec chaque utilisateur final

Comprenant notamment l'autorisation d'envoyer et de recevoir en son nom.

Journalisation

Conserver une trace des messages envoyés et reçus pendant au moins trois mois.

Enregistrements à jour

Maintenir l'exactitude des données dans le SMP et le Peppol Directory.

Reporting

Rapports périodiques obligatoires à OpenPeppol.

Exigences nationales

Respecter les Specific Requirements de votre autorité.

Exigences nationales : l'exemple des Pays-Bas

L’autorité Peppol néerlandaise (NPa) exige notamment la certification ISO 27001 ou une attestation équivalente, l’enregistrement des utilisateurs finaux sous au moins un numéro KvK (registre néerlandais du commerce), un OIN (identifiant néerlandais des organismes publics) ou un numéro de TVA, ainsi que le transfert d’un enregistrement dans un délai de trois jours ouvrables en cas de changement de fournisseur. Les autres autorités publient leurs propres exigences auprès d’OpenPeppol.

Coûts

Les coûts comprennent l’adhésion à OpenPeppol (selon votre catégorie), une éventuelle certification de sécurité, le développement ou la licence de votre point d’accès et de votre SMP, les tests, ainsi que l’exploitation et le support continus.

Une alternative : le point d'accès en tant que service

Vous souhaitez proposer Peppol sans être vous-même certifié ? Vous pouvez alors intégrer les fonctionnalités d’un fournisseur de services existant via une API. Lisez Intégrer Peppol dans votre logiciel ou filtrez dans le comparateur sur la catégorie Peppol Access Point as a Service.

Pour conclure

Vous souhaitez, en tant que fournisseur de services certifié, être visible auprès des entreprises qui cherchent un fournisseur ? Inscrivez-vous comme partenaire de Peppol.now pour figurer dans le comparateur. Pour en savoir plus sur la supervision des fournisseurs de services, consultez Qu’est-ce qu’une autorité Peppol.

Vous préférez intégrer un fournisseur de services existant ?

Filtrez dans le comparateur sur la catégorie Peppol Access Point as a Service.

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