Surveillance Publique de Peppol
Garantir la facturation électronique sécurisée par la surveillance réglementaire et l'assurance qualité
Rôle de l'Autorité Peppol Néerlandaise
L'Autorité Peppol Néerlandaise (NPa) joue un rôle crucial dans la surveillance publique de Peppol et l'application du réseau Peppol aux Pays-Bas. Cette organisation, travaillant pour le compte du ministère de l'Intérieur et des Relations du Royaume, garantit le respect des normes internationales et nationales et s'assure que Peppol offre une infrastructure sûre, fiable et efficace pour les affaires numériques.
Aux Pays-Bas, la surveillance de la mise en œuvre et du respect des normes Peppol est effectuée par l'Autorité Peppol Néerlandaise (NPa). La NPa est responsable de la gestion du réseau Peppol aux Pays-Bas et garantit que les organisations respectent les exigences de droit privé pour l'envoi et la réception de documents électroniques via Peppol, tels que les factures et les commandes.
Principales Responsabilités
Autorisation des Fournisseurs
La NPa joue un rôle important dans l'admission des entreprises qui souhaitent offrir des services en hébergeant un accès technique au réseau Peppol via des Points d'Accès.
Surveillance Continue
Même après l'admission, la NPa vérifie structurellement si les Fournisseurs de Services Peppol actifs aux Pays-Bas continuent de respecter les dernières versions des exigences et directives.
Interopérabilité du Réseau
Cette surveillance est d'une grande importance pour garantir l'interopérabilité et la sécurité du réseau, afin que les entreprises et les gouvernements puissent échanger leurs messages commerciaux en toute confiance.
Assurance Qualité
La NPa garantit en tant que régisseur et gestionnaire au nom du ministère de l'Intérieur et des Relations du Royaume (BZK) la qualité et la fiabilité du système d'accords Peppol aux Pays-Bas.
Leader en Innovation
Les Pays-Bas jouent un rôle actif dans l'adoption mondiale des normes Peppol. Grâce à la NPa, les Pays-Bas sont pionniers dans la mise en œuvre d'exigences innovantes, comme l'obligation de certification ISO 27001. Cela augmente la fiabilité et la sécurité du réseau.
De plus, le conseil d'administration d'Open Peppol AISBL en 2024, en raison de l'exigence ISO 27001, a donné l'autorisation aux Fournisseurs de Services sous la juridiction de l'Autorité Peppol Néerlandaise d'utiliser la feuille de temps électronique (e-timesheet). De cette façon, l'Autorité Peppol Néerlandaise stimule l'innovation au sein du réseau Peppol.
Exigence de Certification ISO 27001
Les Pays-Bas ont mis en place des normes de sécurité strictes en rendant obligatoire la certification ISO 27001 pour tous les Fournisseurs de Services Peppol, établissant un précédent mondial pour une sécurité renforcée dans la communication commerciale numérique.
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